Généralités:
Nous livrons les marchandises que vous commandez exclusivement sur la base des
conditions générales de vente ci-dessous.
Commande:
Les articles que nous proposons peuvent être commandés sur notre boutique en ligne, par téléphone ou
par écrit (letter, fax ou e-mail). La commande passée par le client constitue une offre pour conclure
un contrat de vente. Le contrat de vente avec Großräschener Orchideen est conclu lorsque nous explicitement
acceptons l'offre en confirmant la commande ou par l'envoi de la marchandise.
Livraison:
Toutes les plantes sont soigneusement emballées et envoyées par colis postal (DHL). Le colis reçoit généralement
un numéro de suivi chez DHL qui nous mettons dans nos e-mails de confirmation d´expédition et qui peut être
regardé sur le site de DHL. Veuillez SVP nous contacter, si la marchandise ne vous parvient pas dans un temps/délai
adéquat ou si le colis est endommagé.
Pour protèger les plantes, l´envoi n´est effectué que par temps sans gel.
Informations sur le droit de rétraction:
Droit de rétraction:
Le client peut résilier le contenu du contrat dans un délai
de 14 jours sans avoir à donner de raisons sous forme de texte (par ex. par lettre,
fax, e-mail) ou - si le client a reçu l'objet avant la date limite - par renvoi de l'objet.
Le délai commence après la réception de cette notification sous forme de texte, mais pas
avant la réception des marchandises par le client (en cas de livraisons récurrentes de
marchandises similaires, pas avant la réception de la première partie de la livraison),
ni avant la satisfaction à nos obligations d'information (Article 246 § 2 en combinaison avec § 1 Abs. 1 et 2 EGBGB
et § 312g Abs. 1, Satz 1 BGB en combinaison avec Article 246 § 3 EGBGB). L'envoi à temps de la résiliation ou
de la marchandise suffit pour garantir le délai de rétraction. La résiliation doit être
adressée à:
Großräschener Orchideen
Hans-Joachim Wlodarczyk
W.-Seelenbinder-Str. 21
D-01983 Großräschen
Germany
Fax: +49 (0)35753 16225
E-mail: info@orchideenwlodarczyk.de
Effets de la rétraction:
En cas de résiliation valide, les prestations reçues par
les deux parties doivent être restituées. Si les prestations reçues ne peuvent pas
être restituées ou l'être seulement partiellement ou en mauvais état, le client devra,
le cas échéant, en rembourser la valeur à Großräschener Orchideen. Cela n'est pas valable si la dégradation
de la marchandise est exclusivement due à sa vérification - telle que le client aurait pu
l'effectuer en magasin par exemple. Les marchandises pouvant être expédiées par colis
devront être renvoyées. Le client doit supporter les frais ordinaires de retour, si la marchandise
livrée est conforme à la commande et si le prix de la marchandise à réexpédier ne dépasse pas
la somme de 40 euros ou pour un matériel d'un coût plus élevé si au moment de la rétractation
le client n'a pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel comme convenu
dans le contrat. Sinon, la réexpédition sera gratuite pour le client. Les marchandises ne pouvant
pas être expédiées par colis seront enlevées chez le client. Le client devra s'acquitter de
ses obligations de remboursement des paiements dans un délai de 30 jours après l'envoi de sa
déclaration de rétraction.
Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation:
Si le client fait usage de son droit légal de rétractation (voir informations sur le droit de rétraction),
il doit payer les frais réguliers de retour, si la marchandise livrée est conforme à la commande
et si le prix de la marchandise à réexpédier ne dépasse pas la somme de 40 euros ou pour un matériel
d'un coût plus élevé si au moment de la rétractation le client n'a pas encore fourni la
contre-prestation ou un paiement partiel comme convenu dans le contrat. Sinon, la réexpédition
sera gratuite pour le client.
Fin des informations sur le droit de rétraction.
Réserve de propriété:
La marchandise livrés reste notre propriété jusqu´à son paiement intégral.
Protection des données:
En vue de l´exécution du contrat, nous enregistrons vos données personnelles, mais nous ne les transmettons pas à des tiers.
Les données personnelles sont transmises sur Internet lors de la commande par une liaison codée sécurisée (128bit-SSL).
For jurisdique:
Pour toute contestation entre Großräscher Orchideen et ses clients, seul le for juridique de Senftenberg, Allemagne (D-01983)
est compétent, si le client est commerçant, entité de droit public ou personne juridique de droit public. Également pour les
livraisons à l´étranger, le droit allemand est déterminant, à l´exclusion du droit privé international et des dispositions
légales du régime de la vente de l´ONU (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).
|